Accueil Périscolaire Bourg-Fidèle

Accueil Périscolaire Bourg-Fidèle

Règlement intérieur de l'APBF


Règlement interieur de l'accueil périscolaire

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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT  DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNAL ET

DU TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIVES DE BOURG-FIDELE
Place Antoine de Croy
08230 BOURG-FIDELE


L’accueil périscolaire de 07H30 à 08H20, de 11H30 à 13H05 et de 15H30 à 18H30 est assuré pour les enfants scolarisés dans l’école de Bourg-Fidèle. Les enfants scolarisés à l’extérieur pourront être accueillis sous réserve de places disponibles.

Ces temps sont des lieux de détente, de loisir, de repos individuel ou de groupe, dans l’attente soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
Sous la responsabilité de la Municipalité, les enfants sont confiés à des agents d’animation qualifiés. Ils seront notamment chargés de l’encadrement, de la coordination et de la prise en charge des enfants, qui s’articuleront de la façon suivante :
- le matin : Ils veilleront, après leur temps de garde, à placer les enfants sous la responsabilité du corps enseignant.
- le midi : Les repas préparés par les familles seront réchauffés et distribués aux enfants. Puis, les enfants seront ramenés à 13H05 sous la responsabilité du corps enseignant.
- le soir : Ils prendront en charge les enfants après le temps scolaire dès 15H30 et jusqu’à l’arrivée des familles au plus tard à 18H30.


Article 1 : Le fonctionnement

Calendrier :
La garderie périscolaire sera mise en place dès le premier jour de la rentrée scolaire et jusqu’à la fin de l’année en cours :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires suivants :
- le matin : le périscolaire fonctionne en service continu de 07H30 à 08H20
- le midi : le périscolaire fonctionne en service continu de 11H30 à 13H05
- le soir : le périscolaire fonctionne en service continu de 15H30 à 18H30
Les mercredis aux horaires suivants :
- le matin : le périscolaire fonctionne en service continu de 07H30 à 08H20
Il n’y aura pas de service de restauration scolaire le mercredi.
Une arrivée ou un départ échelonné sera possible le matin et le soir.


Article 2 : Conditions d’inscription

• Inscriptions
Les dossiers d’inscriptions peuvent être retirés soit à la Mairie de Bourg-Fidèle, soit directement au service périscolaire.
Les inscriptions sont ouvertes, dans la limite des places disponibles, selon la législation en vigueur, aux enfants scolarisés, dont les deux parents travaillent, aux familles monoparentales, et en cas d’accueil d’urgence (maladie, hospitalisation, … sur présentation d’un certificat médical).
Ce dossier d’inscription doit être complété et rendu exclusivement au périscolaire avant la 1ère fréquentation de l’enfant.

• Tickets
Les tickets de mode de garde sont à retirer en Mairie aux prix de :
- 2 euros : matin ou midi ou soir
- 5 euros : pour un forfait à la journée (matin, midi et soir)

Ces tickets sont vendus par 10 ou à l’unité.

Les tickets doivent obligatoirement être remis à l’animateur dans la salle d'accueil du périscolaire, le matin même de  7h30 à 8h45 afin d'organiser au mieux l'accueil de votre enfant.

Sans tickets, les enfants ne peuvent être acceptés. 

Aucune inscription ne sera prise à 13h00 pour le jour même.

Malgré ces mesures, si un retard de paiement de plus de 4 tickets est notifié par le personnel, celui-ci en avisera la Mairie qui prendra alors des mesures de sanction. Veuillez vous organiser afin qu’un tel désagrément ne se produise.
Toute garde entamée ne peut pas donner lieu à un remboursement, même partiel. (exemple : un enfant inscrit à la journée et malade, repart chez lui)
La direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’enfant en fonction des places disponibles.
Aucun enfant ne sera autorisé à repartir seul de la structure d’accueil.

 

Article 3 : Ouverture et fermeture de la structure d’accueil


L’accueil périscolaire est maintenu en cas de grève des enseignants.
L’accueil périscolaire est fermé durant les vacances scolaires.

 

Article 4 : Retard et absence


En cas d’absence prévisible, les parents doivent prévenir la garderie périscolaire au 06.77.60.51.17

En cas de retard, les parents doivent prévenir par téléphone et désigner la personne autorisée à venir récupérer l’enfant, mentionnée sur la fiche d’inscription. Dans le cas où aucune personne ne viendrait chercher l’enfant, l’animateur fera appel à la police pour une prise en charge de celui-ci. Tout retard non justifié après 18H30 entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant.

NB : Seules les personnes notées sur le dossier d’inscription sont autorisées à reprendre l’enfant. Si en cours d’année, un  nom est à ajouter ou à supprimer, il est indispensable de faire la modification par une autorisation écrite.

 

Article 5 : Les activités ludiques et éducatives

 

Tout en respectant le rythme de chaque enfant, le personnel d’encadrement laissera à l’enfant le choix de son activité. Certaines activités proposées seront permanentes : petits jeux, lecture, peinture, repos, … en groupe ou individuellement et d’autres feront partie d’ateliers plus thématiques.
L’enfant qui le désire pourra effectuer son travail scolaire.


Article 6 : Repas, hygiène et alimentation


Les parents doivent obligatoirement apporter le panier repas dans un sac isotherme propre. La famille prendra soin de noter le nom de l’enfant sur les récipients.
Les repas fournis doivent être équilibrés (protéines, légumes, laitages). Les familles doivent également penser à fournir une petite collation pour la garde du soir. En aucun cas, la Mairie ne sera tenue responsable d’un quelconque problème lié à une intoxication alimentaire.

 

Le sac contenant le repas doit être d'une hygiène irréprochable. Vous pouvez fournir un sac par enfant ou par fratrie mais en notant tous les effets personnels au prénom de l'enfant.


La pause méridienne sera de 11H30 à 13H05. Après le repas, un moment de défoulement est prévu, suivi d’un moment calme avant la reprise des cours. A compter de 13H05, la Commune ne sera plus responsable des enfants.


Article 7 : Santé


Les parents doivent signaler les problèmes de santé à la structure avant que l’enfant ne fréquente l’accueil périscolaire. Dans le cas contraire, la commune ne pourra pas être tenue responsable en cas de survenue d’un quelconque incident lié à cette affection.
L’enfant malade (fièvre, grippe, maladie contagieuse…) n’est pas accepté à l’accueil périscolaire.
En cas de maladie contagieuse de l’enfant ou de son entourage, le temps d’éviction légale doit être respecté avant que l’enfant ne fréquente à nouveau le périscolaire. Les parents sont immédiatement avertis en cas de maladie de l’enfant pendant la journée et s’engagent à venir le chercher dans les meilleurs délais. En cas d’urgence, le personnel de l’accueil périscolaire prend les mesures d’intervention et de transport qui s’imposent.

Enfant sous traitement médical : en cas de nécessité absolue dûment constatée par une ordonnance médicale, le/la représentant légal de l’enfant pourra confier les médicaments à la personne responsable de l’accueil.

Lorsqu’un enfant nécessite une attention particulière due à un problème lié à la santé, un entretien préalable entre les parents et les responsables de l’accueil s’avère essentiel.

 

Article 8 : Règles de vie


La politesse et le respect des autres enfants, des adultes, de la nourriture et des locaux sont essentiels au bon déroulement des temps d’accueil. La fréquentation du service doit être pour les enfants un moment privilégié de calme et de détente.
De manière générale et pour éviter tout souci d’échanges, il est interdit d’emporter jeux ou jouets.


Article 9 : Exclusion éventuelle


Tout enfant dont l’attitude pourrait présenter un danger pour ses camarades ou pour le personnel municipal pourra faire l’objet d’une exclusion, soit temporaire, soit définitive. Elle sera notifiée par écrit, et fera suite à deux avertissements consécutifs.
Le remplacement du matériel volontairement détruit par un enfant sera facturé aux parents.

 

Article 10 : Assurance et transfert de responsabilité


Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque dommage causé par l’enfant, mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.
A la fin de la journée, les enfants sont récupérés par les parents ou toute autre personne majeure désignée dans la fiche de renseignements.
Les enfants ne sont pas autorisés à quitter seuls l’accueil périscolaire.

La Mairie s’autorise le droit de modifier ce présent règlement.
Le règlement est à conserver par la famille.

 

Bourg-Fidèle, le 7 juillet 2015
Le Maire,
Eric ANDRY


30/03/2015